Les conditions de ton Académie.
Version du 9 novembre 2026.
1. Qui propose le service ?
L’Académie du Jardin est proposée par FACTOTUM DIGITAL, SASU au capital de 1 000 €, RCS Bordeaux 103 658 944, SIRET 103 658 944 00014, TVA FR82 103658944. Adresse de contact : 15 bis avenue du Vieux Bourg, 33980 Audenge, France. Contact : contact@devenirfactotum.com — +33 6 22 69 02 62.
Ces conditions concernent l’abonnement à l’Académie seule, souscrit sur lacademiedujardinfactotum.netlify.app par une personne majeure, pour un usage personnel ou professionnel. Le FactoClub et les autres offres Factotum conservent leurs propres conditions. La qualité de consommateur dépend de la finalité réelle de l’achat.
2. Ce qui est compris
L’Académie comprend un parcours guidé de jardinage, des leçons, des exercices, la reconnaissance des plantes et des maladies en photo, une bibliothèque de fiches techniques, un glossaire et des révisions adaptées aux erreurs. Les formules mensuelle et annuelle donnent accès aux mêmes contenus. Les exemples accessibles sans compte restent gratuits.
L’abonnement à l’Académie seule n’inclut ni le FactoClub, ni le logiciel Facto, ni Visibilité, ni FactoPub. Les membres disposant d’un accès FactoClub autorisé peuvent utiliser l’Académie avec leur compte Discord, selon les conditions de leur Club, sans acheter un nouvel abonnement à l’Académie.
L’accès nécessite une connexion internet et un navigateur récent avec JavaScript et cookies de connexion activés, sur ordinateur, tablette ou téléphone. Une adresse e-mail vérifiée est nécessaire pour l’abonnement individuel. La connexion peut se faire par code e-mail ou Google. Le rapprochement de comptes doit être effectué depuis Mon compte ; deux historiques déjà distincts ne sont pas fusionnés automatiquement.
Les contenus sont pédagogiques et évoluent. Ils ne délivrent pas un titre professionnel réglementé et ne garantissent aucun résultat commercial. Les exemples d’apprentissage ne remplacent pas l’observation de la situation réelle ni les obligations professionnelles applicables au chantier.
3. Prix, commande et paiement
Deux formules sont proposées : 9,90 € TTC par mois, ou 79 € TTC pour douze mois payés en une fois. La TVA au taux de 20 % est comprise pour une opération taxable en France ; le traitement applicable est précisé sur la facture. Aucun frais de mise en service n’est ajouté. Sur douze mois, douze mensualités représentent 118,80 € ; l’annuel permet donc 39,80 € d’économie et équivaut à environ 6,58 € par mois.
Le client confirme son identité, choisit sa formule, consulte les prix et ces conditions, les accepte et demande l’accès immédiat. Il poursuit sur la page de paiement sécurisée Stripe où il peut vérifier et corriger ses informations avant la validation finale comportant une obligation de paiement. Le premier paiement est dû à la souscription. L’accès payant s’ouvre après confirmation du paiement par Stripe, et non au seul retour sur la page de succès.
Une confirmation est envoyée par e-mail avec la formule, le prix, la date de renouvellement et un exemplaire des conditions acceptées. Les factures et le moyen de paiement sont accessibles depuis Mon compte, puis Gérer mon abonnement. Stripe traite les paiements ; Factotum ne reçoit ni le numéro complet de carte ni son cryptogramme.
Le prix récurrent accepté figure dans le récapitulatif de commande. Un nouveau tarif public ne modifie pas rétroactivement un abonnement existant. Toute modification d’un contrat en cours est annoncée avant son application et préserve les droits de résiliation du client.
4. Durée et résiliation
La formule mensuelle se renouvelle automatiquement chaque mois à 9,90 € TTC. La formule annuelle ouvre douze mois d’accès et se renouvelle automatiquement pour douze mois à 79 € TTC par an. Le montant réellement payé et le rythme de renouvellement sont affichés avant la commande.
Pour l’annuel, un e-mail dédié rappelle le renouvellement à venir et la possibilité de le refuser, au moins un mois avant l’échéance. Le client peut arrêter le renouvellement jusqu’à l’échéance, sans devoir attendre cet e-mail.
La résiliation est disponible depuis Mon compte, puis Gérer mon abonnement : https://lacademiedujardinfactotum.netlify.app/compte/. Elle arrête le prochain renouvellement. L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans frais de résiliation. En cas de difficulté, le client peut écrire à contact@devenirfactotum.com.
La période en cours n’est pas remboursée au prorata du seul fait d’une résiliation ordinaire. Le droit de rétractation, les garanties légales et les autres droits impératifs restent préservés. Fermer une fenêtre de paiement ou cesser d’utiliser l’application ne résilie pas un abonnement actif. Passer au FactoClub ne résilie pas automatiquement un abonnement individuel : le client peut arrêter son renouvellement depuis Mon compte.
5. Paiement refusé et devenir du site
Sans premier paiement confirmé, aucun accès individuel payant n’est ouvert. En cas d’échec d’un renouvellement, l’accès peut être suspendu à la fin de la période précédemment payée, jusqu’à régularisation. Le client peut retrouver son abonnement, son moyen de paiement et ses factures depuis Mon compte.
La fin d’un accès ne supprime pas automatiquement le compte ni la progression : ils permettent une reprise avec le même compte. Une demande de suppression peut être adressée à contact@devenirfactotum.com. Une opération frauduleuse, un litige de paiement ou un remboursement peuvent nécessiter une vérification des droits. Le client peut contacter l’équipe pour faire examiner la situation.
6. Rétractation du consommateur
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif. Les règles légales de calcul du délai, notamment sa prolongation lorsqu’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, s’appliquent. Un renouvellement automatique ne constitue pas systématiquement une nouvelle souscription ouvrant un nouveau délai.
La demande d’accès immédiat à l’Académie ne fait pas renoncer à ce droit. Pour cette offre, en cas de rétractation valable pendant le délai, Factotum rembourse le prix du premier paiement sans retenir de montant pour l’utilisation déjà effectuée.
Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire type ci-dessous ou une déclaration sans ambiguïté adressée à contact@devenirfactotum.com, ou par courrier à FACTOTUM DIGITAL, 15 bis avenue du Vieux Bourg, 33980 Audenge. Un accès à cette démarche figure également dans Mon compte. Aucun motif ni accord préalable de Factotum n’est nécessaire pour exercer ce droit.
Les sommes à restituer sont remboursées au plus tard quatorze jours après réception de la notification, par le moyen de paiement utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. La rétractation met fin au contrat concerné.
Ces dispositions ne créent pas un droit général de rétractation pour tout achat professionnel en ligne. Les protections impératives prévues par la loi pour certaines situations restent intégralement applicables.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de FACTOTUM DIGITAL, 15 bis avenue du Vieux Bourg, 33980 Audenge, contact@devenirfactotum.com :
Je vous notifie ma rétractation du contrat d’abonnement à l’Académie du Jardin commandé le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Adresse e-mail utilisée et référence de commande si disponible : …
Date : …
Signature (uniquement pour un envoi sur papier) : …
7. Garanties légales
FACTOTUM DIGITAL, aux coordonnées de l’article 1, répond des garanties légales. Pour signaler un défaut et demander sa correction, contacte l’équipe à contact@devenirfactotum.com. Les droits légaux du consommateur ne sont pas limités par les conditions ci-dessus.
Garantie applicable à la fourniture continue du service numérique
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant toute la période contractuelle de fourniture de l’abonnement à l’Académie du Jardin à compter de la fourniture du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute la période contractuelle de fourniture de l’abonnement à l’Académie du Jardin.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
8. Contenus, disponibilité et responsabilité
Les fiches, textes et exercices sont destinés à l’apprentissage du titulaire du compte. Le partage d’identifiants ou la revente de l’accès ne sont pas autorisés. Les droits des auteurs et les licences spécifiques des photographies, indiquées dans les crédits, restent applicables.
Factotum assure le fonctionnement du service et les mises à jour nécessaires à sa conformité. Une maintenance ou un incident peut entraîner une interruption temporaire ; le client conserve les droits prévus par la loi. L’équipe est joignable pour signaler un contenu erroné, un défaut ou une difficulté d’accès.
Un usage frauduleux, dangereux ou portant atteinte aux droits d’autrui peut être suspendu, avec information du client et possibilité de répondre, sauf urgence ou interdiction légale. Aucune clause ne supprime les garanties impératives ni la responsabilité de Factotum pour ses propres manquements.
9. Données et preuve du contrat
Les données nécessaires à la connexion, à la progression et à l’abonnement sont décrites ici : https://lacademiedujardinfactotum.netlify.app/confidentialite/. La preuve d’acceptation conserve le compte, la date, la version et l’empreinte des conditions, le tarif et la demande d’accès immédiat. Les réponses pédagogiques ne déterminent pas le prix de l’abonnement.
Un exemplaire des conditions acceptées est joint à la confirmation de la souscription. Les versions contractuelles restent téléchargeables. Une copie de la preuve de souscription peut être demandée à contact@devenirfactotum.com.
10. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute difficulté, adresse d’abord une réclamation à contact@devenirfactotum.com ou à l’adresse postale de l’article 1. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné par Factotum Digital : Avenir Conso (anciennement AME Conso), 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, https://www.avenir-conso.com. La saisine intervient dans les conditions légales, au plus tard un an après la réclamation écrite.
Le contrat est soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes selon les règles de droit commun peuvent être saisies. La médiation ne prive pas le client du droit de saisir la justice.